CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOTRE SERVICE D'ABONNEMENT

Mise à jour le 31 janvier 2024

Description de l'Abonnement

Soucieux d’offrir un service toujours plus qualitatif, permettant à l’Acheteur de gagner en flexibilité et en confort, le Vendeur propose un Service d’Abonnement grâce auquel l’Acheteur peut recevoir les Produits de son choix sans avoir à passer une nouvelle commande sur le Site ou se déplacer en magasin.

Dans le cadre de ce Service d’Abonnement, l’Acheteur décide des Produits composant son Abonnement, (parmi les Produits éligibles à ce Service, lesdits Produits étant signalés sur le Site), da la quantité des Produits, de l’adresse de livraison, des périodicités de livraison (entendues comme la fréquence à laquelle l'Acheteur souhaite recevoir ses produits.).

Modalités de souscription au service d'Abonnement

Pour souscrire un Abonnement, pour les Produits pour lesquels ce service est proposé par le Vendeur sur Site, l’Acheteur doit dans un premier temps se rendre sur le Site thesdelapagode.com/fr.

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à l’Abonnement au jour de la consultation du Site et de choisir les Produits dont il souhaite composer son Abonnement en (i) naviguant dans les différentes catégories de Produits ou (ii) en saisissant directement le nom du Produit dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur la rubrique "Abonnements" lui présentant toute la gamme des Produits éligibles à l'abonnement.

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant recevoir un Produit dans le cadre du Service d’Abonnement peut le faire en cliquant simplement sur les boutons et champs destinés à l’Abonnement. Il lui est par ailleurs demandé, pour chacun des Produits dont il entend composer son Abonnement, de définir la périodicité des livraisons ainsi que la quantité de chaque Produit concerné.

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits composant l’Abonnement. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu de l’Abonnement peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’Abonnement pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier d’achat, reprenant tous les éléments de l’Abonnement, et notamment à ce titre les caractéristiques essentielles de l’Abonnement (quantité et périodicité des livraisons) ainsi que les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de l’Abonnement, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.

L’Acheteur peut revenir sur son Abonnement, le compléter, le modifier, l'annuler tant qu'il ne l'aura pas validé définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier.

Il est rappelé que l’Acheteur peut également combiner une commande et la souscription d’un ou plusieurs Abonnements.

Une fois la sélection des Produits terminée, l’Acheteur peut s’y abonner en validant sa commande en cliquant sur le bouton "Valider le panier". Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur :

• soit à renseigner son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe si l’Acheteur est déjà inscrit sur le Site
• soit à créer son compte

L'Acheteur est ensuite invité à sélectionner son adresse de livraison qui sera toujours la même pour son abonnement. Il ne sera pas possible de modifier cette adresse après la souscription d'un abonnement. Si l'Acheteur souhaite modifier son adresse de livraison, il sera dans l'obligation de résilier son Abonnement en cours et de souscrire à un nouvel Abonnement avec la nouvelle adresse de livraison souhaitée par l'Acheteur.

Une seule méthode de livraison est proposée dès lors que le panier de l'Acheteur contient au moins un abonnement. Il s'agit de la livraison économique (Colieco, Colis Privé ou autre solution). La livraison est facturée 4,90€ si l'Abonnement est d'un montant inférieur à 49€. La livraison est offerte si l'Abonnement est d'un montant supérieur ou égal à 49€. La livraison économique n'est possible qu'en France métropolitaine, il est necessaire d'avoir une adresse de livraison en France métropolitaine. 

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de son Abonnement, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, entrer ses coordonnées de carte bancaire et enfin confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (en cochant une case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve").

Tout Abonnement est un Abonnement avec obligation de paiement, ce qui signifie que la souscription au Service d’Abonnement implique un règlement de la part de l’Acheteur.

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de son Abonnement dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Il est rappelé que le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.

Les registres informatisés ou toutes autres données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

Confirmation de la souscription de l'abonnement et des commandes expédiées en application de l'Abonnement

Une fois l’Abonnement confirmé et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de l’Abonnement de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de l’Abonnement.

Un courrier électronique de confirmation de la commande contenant l’Abonnement est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fournie par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

• L’identité du Vendeur (prénom et nom),
• La périodicité, le nom du ou des produit(s), le montant des produits, le montant des frais de port et le montant total de l’Abonnement,
• Les adresses de livraison et de facturation,
• La facture (en pièce jointe)

L'Acheteur reçoit également 2 autres courriers électroniques l'informant de la confirmation de paiement. L'un en provenant du Vendeur, l'autre en provenance du prestataire de paiement.

Il est expressément précisé que l’Acheteur sera débité du montant correspondant à chaque occurrence de livraison qu’il aura choisie dans le cadre de son Abonnement au moment de la création de la commande correspondant à ladite occurrence. La livraison interviendra dans un délais de 3 à 4 jours ouvrés (délai maximum du mode de transport Colieco).

En outre, il est précisé que chaque commande automatique générée en application de l’Abonnement donne lieu à l’envoi par le Vendeur d’un courrier électronique de confirmation de commande à l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Acheteur et comportant, pour chaque commande ainsi expédiée, les informations détaillées plus haut.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s) dans le cadre du Service d’Abonnement jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port appliqués par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'un Abonnement, il(s) se réserve(nt) le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la demande d’Abonnement) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celui-ci.

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, l’Abonnement sera annulé et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de l’Abonnement aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celui-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Preuve de la souscription au service d'Abonnement

De convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur, il est prévu que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de l’Abonnement.

L'Acheteur retrouve la confirmation de son Abonnement dans son compte client sur le site du Vendeur dans la rubrique "Mes abonnements". Le statut de l'abonnement est indiqué dans une pastille verte ("En cours", "Résilié" ou "CB expirée").

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment la référence de son Abonnement et ses coordonnées.

Durée - Modification - Renouvellement de l'Abonnement

Lors de la souscription au Service d’Abonnement, l’Acheteur décide :

• de la périodicité des livraisons (tous les mois, tous les 2 mois, tous les 3 mois, tous les 4 mois, tous les 6 mois) ;
• du nombre d'unités du produit qu'il souhaite recevoir.

Pour chacun des éléments susvisés, l’Acheteur doit choisir parmi les différentes possibilités qui lui sont proposées sur le Site.

Il est expressément précisé que la durée l’Abonnement est à durée indéterminée tant que l'Acheteur ne résilie pas son Abonnement.

Pendant la durée de l’Abonnement, l’Acheteur n'a pas la possibilité de modifier ledit Abonnement. S'il souhaite le faire, il devra résilier son abonnement en cours et souscrire un nouvel abonnement. 

Résiliation de l'Abonnement

L’Acheteur peut résilier à tout moment l’Abonnement souscrit sur le Site, sans frais ni pénalité. Pour cela, il lui suffit de le résilier en se rendant dans son compte client sur le Site et, au sein de la section « Mes abonnements », de cliquer sur le bouton prévu à cet effet.

Une fois la demande de résiliation de son Abonnement envoyée par l’Acheteur, celle-ci sera prise en compte immédiatement. Le Vendeur adressera par ailleurs un mail à l’Acheteur à l’adresse de courrier électronique renseignée lors de la souscription de l’Abonnement, afin de lui confirmer la résiliation de l’Abonnement souscrit.